Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels
Nom de la société : Clinique podiatrique du Cap inc.
1. Engagement de la clinique
Notre clinique s'engage à protéger la vie privée de ses patients. En tant que professionnels de la santé, nous traitons vos renseignements avec la plus grande rigueur, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à nos obligations déontologiques.
2. Renseignements collectés
Que ce soit en établissement, par courriel, par la poste ou au téléphone, nous ne collectons que les données nécessaires à votre prise en charge podiatrique, notamment :
- Identité : Nom et prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro d'assurance maladie, numéros de dossier d'organismes gouvernementaux
- Données de santé : Antécédents médicaux, liste de médicaments, résultats d'examens, notes de traitement
3. Utilisation des renseignements
Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :
- Établir votre dossier de patient et assurer votre suivi clinique.
- Communiquer avec vous (rendez-vous, résultats).
- Se conformer aux exigences légales et réglementaires de l'Ordre des podiatres du Québec.
4. Consentement
En consultant notre clinique, vous consentez à la collecte de vos données pour les fins mentionnées ci-dessus. Pour toute autre utilisation, un consentement explicite vous sera demandé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations de conservation des dossiers médicaux.
5. Accès et sécurité
L'accès à vos renseignements est limité aux membres de notre personnel ayant besoin d'en prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Nous appliquons des mesures de sécurité physiques et technologiques pour prévenir tout accès non autorisé.
6. Protection des renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Les dossiers sont conservés conformément aux exigences de l'Ordre des podiatres du Québec.
7. Tierces parties
La clinique ne vendra pas vos renseignements privés à une autre organisation ou une autre personne. Cependant, certains renseignements privés pourraient être divulgués et communiqués à ses fournisseurs et partenaires lorsque la loi le permet dans le seul but d'exécuter nos obligations envers vous et/ou le service offert.
8. Droit d'accès
Vous avez toujours le droit de consulter vos renseignements privés et de les modifier. Vous avez également le droit de demander que vos renseignements soient communiqués à un tiers.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable pour veiller au respect de votre vie privée. Pour toute question, demande d'accès ou plainte, veuillez contacter le responsable :
Pierre-Alexandre Tellier, podiatre propriétaire
info@cpcap.ca
819-840-3778
10. Modifications de la politique
Certaines modifications à cette politique de confidentialité peuvent être apportées à tout moment. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Mise à jour : Avril 2026